36980 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats