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Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage