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Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
Question écrite n° 4650 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 04/03/2025
drogue - Situation en France du narcotrafic - Situation en France du narcotrafic
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé
Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4763 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 04/03/2025
sports - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? - Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ?
Question écrite n° 4651 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 04/03/2025
élevage - Avenir de l'élevage français - Avenir de l'élevage français
Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot - Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot