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Question écrite n° 4766 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 04/03/2025
recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : régime agricole - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents