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- Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
- Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage
- Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question orale sans débat n° 230 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 04/03/2025
- voirie - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
- Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
- Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
- Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 31/12/2024
- cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
- Question écrite n° 4616 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- animaux - Revalorisation des vétérinaires contractuels - Revalorisation des vétérinaires contractuels
- Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
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