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- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)
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