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N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Date de dépôt : 22/03/2024
Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 21/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Saint Pierre et Miquelon
  3. – Préfecture de Saint Pierre et Miquelon : Mmes Hélène Hargitai, sous préfète et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du Préfet
  4. – Service territorial d'incendie et de secours (DIS 975) : Capitaine Guillaume Geay, directeur, chef du service interministériel de sécurité civile
  5. – Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM 975) : Mme Patricia Bourgeois, directrice et M. Philippe Testard, directeur adjoint
  6. – Collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon : M. Yannick Abraham, 1er vice-président du conseil territorial
  7. À 16 h 30
  8. – M. Frédéric Mortier, ancien délégué interministériel aux risques majeurs outre mer
  9. À 19 heures
  10. Table ronde : Polynésie française – Volet Collectivité et Élus
  11. – Gouvernement de la Polynésie française – Direction de l'environnement (DIREN) : M. Virau Tuterai, chargé d'affaires de la cellule Eau
  12. – Mairie de Punaauia : M. Simplicio Lissant, maire, M. Nicolas Bertholon, 2ème adjoint au maire, M. Taimana Ellacott, directeur de cabinet du maire, M. Raimoana Anding, directeur du développement urbain (DST) et Mme Nanihi Bertrand, cheffe du service études et aménagements (SEA)
Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2024
  1. Réunion avec le conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 21/03/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, président de NJJ Médias, et de M. Maxime Lombardini, vice-président
N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Date de dépôt : 21/03/2024
Voir le dossier (Le plan Marseille en grand)