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- Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des Départements de France (ADF) réunissant Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, déléguée à la Protection de l'Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée, accompagnée de M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint de la Moselle, en charge des Solidarités, Mme Véronique Pelissier, vice-présidente du Département du Val-d'Oise, déléguée à l'Enfance et à la Famille accompagnée de Mme Florine Colombet, directrice générale adjointe du Val-d'Oise en charge des Solidarités, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et familles à Départements de France, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement. Mme Cinderella Marchand, vice-présidente déléguée à l'enfance et famille du Département des Côtes d'Armor.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de réunion : 04/06/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 04/06/2024
- À 9 heures
- – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élections et référendums - Date de tenue des élections municipales en 2026 - Date de tenue des élections municipales en 2026
- Question écrite n° 18321 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
- Question orale sans débat n° 825 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français - Pour une prolongation de l'aide au carburant accordée aux pêcheurs français
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