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Amendement n° 521 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Bentz - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 95 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 94 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lhardit, M. Pena, Mme Allemand et Mme Rossi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 500 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 902 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Lorho et M. Dussausaye - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 917 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 927 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 946 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton et M. Forissier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1050 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2625 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)