65909 résultats trouvés
- Amendement n° 456 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 451 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 424 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 31 - Adopté
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- Amendement n° 425 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Gosselin, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article 31 - Adopté
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- Amendement n° 426 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 31 - Adopté
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- Amendement n° 452 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 7 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430
- Date de dépôt : 07/06/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 11 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. Gustave, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 22 - Adopté
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- Amendement n° 8 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 06/06/2025
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, Mme Youssouffa, M. Castellani et M. Bataille - Article 22 - Adopté
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