Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
Question écrite n° 5950 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 15/04/2025; impôts locaux - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 15/04/2025; consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)