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N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
Amendement n° 2650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Brulebois et M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2644 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Naegelen - Article 1ER TER - Tombé
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Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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N° 1274 tome I - Rapport d'enquête de M. Éric Coquerel afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Coquerel afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance