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Amendement n° 2643 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1272 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux)
Amendement n° 2650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Brulebois et M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2644 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Naegelen - Article 1ER TER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2657 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Coquerel afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
N° 1274 tome I - Rapport d'enquête de M. Éric Coquerel afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)