Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 08/04/2025; politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 08/04/2025; bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/04/2025; impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 08/04/2025; médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard: Date de dépôt : 08/04/2025; bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)