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- Amendement n° 22 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Ballard, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Beaurain, M. Baubry, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bilde, M. Bigot, M. Barthès, M. Casterman, M. Buisson, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Clavet, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Evrard, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Gillet, M. Golliot, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Giletti, Mme Lorho, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Lottiaux, M. Gery, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Muller, M. Monnier, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, M. Perez, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Weber, M. Villedieu, M. Salmon, Mme Roullaud, Mme Rimbert et M. Rambaud - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 34 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Chenu, M. Gery, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 251 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 23 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 929
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Lechanteux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 253 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 252 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 254 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 41 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 25 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 971 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Voir le dossier (Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
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