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- Amendement n° 1482 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5755 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
- Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Question écrite n° 5752 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
- Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
- Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Question écrite n° 5665 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture. - Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
- Question écrite n° 5711 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Moratoire sur les élevages intensifs - Moratoire sur les élevages intensifs
- Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
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