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Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés