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Question écrite n° 6513 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 13/05/2025
animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 13/05/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/05/2025
mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 13/05/2025
examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
Question écrite n° 6517 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole. - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)