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Amendement n° 20 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 19 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 15 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Dezarnaud et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 18 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Amendement n° 9 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 8 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 17 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 16 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Dezarnaud, M. Bazin et Mme Corneloup - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 7 - RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES RAPATRIÉS D’INDOCHINE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 949
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Faure, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
Amendement n° 20 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)