18722 résultats trouvés
- Amendement n° 3782 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 3067 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3066 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3068 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3060 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Berger - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3071 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Après l'article 64 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3070 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2441 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 2420 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2421 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 03/11/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non renseigné
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