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Question écrite n° 2693 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 10/12/2024
assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 2769 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - DPE et transition énergétique - DPE et transition énergétique
Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Question écrite n° 2743 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 10/12/2024
entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau