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- Amendement n° 142 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Cosson - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 139 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Bazin et M. Jeanbrun - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 149 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Vos, M. Amblard, Mme Bamana, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Allisio, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Baubry, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chenu, M. Casterman, Mme Blanc, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Delannoy, M. Weber, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Tonussi, M. Taverne, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Tesson, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rivière, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Rancoule, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Patrice Martin, M. Mauvieux, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lioret, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jenft, M. Jolly, M. Houssin, M. Humbert, M. Guitton, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Le Pen, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Giletti, M. Gillet, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Dragon, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Marais-Beuil, M. Meurin, M. Marchio, Mme Grangier, M. de Fleurian, Mme Dogor-Such, Mme Roy et Mme Lechon - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 127 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Bataille - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi et M. Fégné - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 96 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 145 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Cosson - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Huwart - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 122 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
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