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- Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 03/03/2015
- politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
- Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
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- Date de dépôt : 07/01/2014
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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - traitements - rein artificiel. recherches
- Question écrite n° 45763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 88385 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
- Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
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