37968 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats