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N° 941 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 996 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
N° 994 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 995 rapport - Rapport de M. Mickaël Cosson sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2024: Date de séance : 23/10/2024
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/10/2024
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 30/10/2024