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- Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
- Question écrite n° 423 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
- Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
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