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- N° 553 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/06/2025
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : examen des articles.
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 30 juin 2025
- Date de séance : 30/06/2025
- 1. Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?
- 2. Réforme de l’audiovisuel public
- 3. Clôture de la session ordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 24/06/2025
- À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l'Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication
- À 16 heures :
- Audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat
- À 17 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :
- M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof)
- M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient
- Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité
- M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA
- N° 1274 tome II - Rapport d'enquête de M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024)
- N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
- N° 1266 rapport - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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