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- Question écrite n° 7743 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- élections et référendums - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote - Rémunération des assesseurs des bureaux de vote
- Question écrite n° 7866 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 7847 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
- Question écrite n° 7717 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
- catastrophes naturelles - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) - Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
- Question écrite n° 7884 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- travail - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 7874 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube - Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Question écrite n° 7878 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
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