Résultats de la recherche

3719 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela