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N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Date de dépôt : 04/06/2025
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N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).
Date de dépôt : 04/06/2025
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N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
Date de dépôt : 04/06/2025
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N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1520 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Date de dépôt : 04/06/2025
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N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Date de dépôt : 04/06/2025
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N° 1524 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)