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N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1520 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord: Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires)
N° 1524 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)