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Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité