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- Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
- Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
- Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 1353 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Question écrite n° 1540 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs - Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
- Question écrite n° 2201 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Réorganisation territoriale de la DGCCRF - Réorganisation territoriale de la DGCCRF
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
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