23866 résultats trouvés
- Amendement n° 472 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Juvin et M. Ray - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 1613 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Ray et M. Le Fur - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 1167 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 321 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 71 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1400 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier et Mme Gérard - Après l'article 10 - Tombé
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- Amendement n° 196 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, M. Fait, Mme Spillebout et M. Buchou - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 177 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Corneloup - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 449 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article 13 - Non renseigné
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