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Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
N° 383 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Date de dépôt : 15/10/2024
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Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Amendement n° 1218 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Ray - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)