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- Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
- Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
- Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/09/2024
- - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- - Désignation des référents de la commission
- - Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- - Examen, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2024
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale
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