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- Amendement n° 1864 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
- Dossier législatif - Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Dossier législatif - Pénaliser le viol par préméditation
- Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
- Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
- Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
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