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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 28/01/2025
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Rania Kissi et M. Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, et de Mme Nadia Heron et M. Lucas Cortella, membres du Comité
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/02/2025
- Audition de M. Luca de Meo, directeur général de Renault Group, M. François Provost, directeur des achats, des partenariats et des affaires publiques de Renault Group.
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
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