37259 résultats trouvés
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 03/12/2024
- police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 2303 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux - Règles relatives au cumul d'activité applicable aux territoriaux
- Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
- Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
- Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
- Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 11/02/2025
- - À 17 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale (DGESCO)
- - Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie
- - À 18 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d'enfants
- - Mme Romane Brisard, journaliste
- - Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- - Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- - Association L'Enfance au coeur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l'association
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