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- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
- Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4721 de M. Guillaume Florquin
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- Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4657 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question orale sans débat n° 218 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI) - Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
- Question écrite n° 4683 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
- Question écrite n° 4646 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
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