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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 11/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc REGNAULT, maître de conférences émérite, chercheur associé au laboratoire GDI (Gouvernance et développement insulaires) de l'Université de la Polynésie française
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Audition de M. Alain Di Crescenzo, président de CCI France.
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)