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Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : régime agricole - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Question écrite n° 4698 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Avenir de la Sovab de Batilly - Avenir de la Sovab de Batilly
Question écrite n° 4629 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
Question orale sans débat n° 217 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 04/03/2025
automobiles - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/03/2025
lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 22/10/2024
presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer