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- Dossier législatif - Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
- Dossier législatif - Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
- Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
- Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
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