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- Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
- Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Question écrite n° 4688 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 848 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4706 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
- Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Question orale sans débat n° 235 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- espace et politique spatiale - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans - Transfert de la cancérologie du Mittan à Trévenans
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