37172 résultats trouvés
- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question orale sans débat n° 226 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret - Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du Loiret
- Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/03/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
- Question écrite n° 4686 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Formation au BAFA - Formation au BAFA
- Question écrite n° 4721 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
- Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- N° 1003 rapport - Rapport de M. Hubert Ott sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822).
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale adjointe du pôle des solidarités, et M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de l'enfance et de la famille (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/02/2025
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, M. Grichka Lingerat, conseiller en charge de la protection de l'enfance, Mme Siham El Boukili, directrice générale déléguée aux territoires et à l'action sociale de proximité, et Mme Sylvie Malinowski, chargée d'études et d'évaluation des politiques de l'enfance et de la famille
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, directeur général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires, Mme Marie Dolard-Cleret, directrice du département Consignations et dépôts spécialisés, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts
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