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Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/10/2024
transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/03/2025
maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 04/03/2025
administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?