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Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 mars 2025
Date de séance : 03/03/2025
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie