37148 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats