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N° 989 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025)
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 924 - Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
N° 880 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l'instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Instauration d'une règle d'or budgétaire pour un retour à l'équilibre des finances publiques)
N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté