Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4361 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 25/02/2025; automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 3066 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/01/2025; alcools et boissons alcoolisées - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière - Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 25/02/2025; politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
N° 998 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)