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Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité